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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour
Devenir du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Richard Yung
Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0679S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence