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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux
Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte
Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06731 posée par M. Jean-Yves Leconte
Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28368 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Jean-Yves Leconte
Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence