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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 1069S posée par Mme Laurence Garnier
Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06440 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintenir les technologies de l'Akoya 3 sous contrôle français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0508S posée par M. Yannick Vaugrenard
Demande du site de Yara à Montoir-de-Bretagne d'une dérogation pour ses rejets atmosphériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Yannick Vaugrenard
Achat de la société industrielle française Exxelia par l'entreprise américaine Heico
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01421 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Grippe aviaire et avenir de cette filière en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. André Trillard
Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence