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8383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7595 trouvées
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. Bruno Sido
Contournement de Langres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Bruno Sido
Canal entre Champagne et Bourgogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des betteraves aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 788 trouvées
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Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16383 posée par M. Didier Mandelli
Pénurie de médecins du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16208 posée par M. Roger Karoutchi
Emplois de demain
La question est caduque
Pertinence