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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20644 posée par M. François Calvet
Zone frontalière et périmètre territorial de compétence de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence