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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 02940 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants en Algérie: déclaration d'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin
Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. Olivier Roux
Français de l'étranger disposant d'une habitation en France : taxation forfaitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : avoir fiscal et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09623 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : avoir fiscal et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12669 posée par M. André Maman
Cotisations sociales des enseignants français exerçant au Japon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Charles de Cuttoli
Assujettissement à la CSG de recrutés locaux à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Difficultés pratiques et juridiques de la création d'une « exit tax »
La question est caduque
Pertinence