Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 02940 posée par M. Charles de Cuttoli

Coopérants en Algérie: déclaration d'impôt sur le revenu

Réponse du ministère : Budget

09/10/1986
Pertinence
Question n° 09622 posée par M. Charles de Cuttoli

Français en Côte-d'Ivoire : avoir fiscal et crédit d'impôt

Réponse du ministère : Budget

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09623 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : avoir fiscal et crédit d'impôt

Réponse du ministère : Budget

11/02/1988
Pertinence
Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli

Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Charles de Cuttoli

Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

05/01/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15752 posée par M. Charles de Cuttoli

Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France

La question est caduque

20/06/1991
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Charles de Cuttoli

Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France

La question est caduque

26/09/1991
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Charles de Cuttoli

Prélèvement libératoire sur les intérêts de certains comptes étrangers

La question est caduque

13/02/1992
Pertinence
Question n° 15284 posée par M. Charles de Cuttoli

Assujettissement à la CSG de recrutés locaux à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/04/1999
Pertinence