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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16214 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19987 posée par M. Jean-Yves Leconte
Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22848 posée par M. Jean-Yves Leconte
Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence