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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles
Violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet
Abus de la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. André Reichardt
Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence