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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol

    Agression d'un jeune militant à Paris

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03998 posée par M. Rémy Pointereau

    Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôles d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

    Déclaration domiciliaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne