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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

   Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05650 posée par M. Serge Babary

   Retards de versement des subventions accordées dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin

   Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   27/10/2022

   Pertinence