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868 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 785 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Hubert Martin
Attitude générale des banques en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Roger Boileau
Electricité et gaz de France: facilités de paiement des factures
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21255 posée par M. Hubert Martin
EDF et GDF: mesures en faveur des chômeurs
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 22731 posée par M. Claude Huriet
Remplacement des fonctionnaires soviétiques expulsés de France
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet
Représentation de la France au sommet de Tokyo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28736 posée par M. Claude Huriet
Relations France-Pologne: corrélation entre les propos tenus lors de la visite du chef de l'Etat polonais et sa récente déclaration à la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28737 posée par M. Claude Huriet
Prolongement du séjour en France du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Claude Huriet
Absence d'informations sur les conséquences pour la France de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la visite en France du Chef de l'Etat polonais
La question a été retirée
Pertinence