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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20859 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Risque de remise en cause de la convention d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque
Pertinence