Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de remise des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

    Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de remise des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

    Conditions de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet

    Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson

    Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne