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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal
Instauration des visas: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane
Industriels et artisans forains: libre-circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet
Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23480 posée par M. Marc Lauriol
Justification d'un certificat d'hébergement par les étrangers entrant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24939 posée par M. Emmanuel Hamel
Refus de visas d'entrée en France à des spécialistes égyptiens et algériens de la psalmodie du Coran
La question est caduque
Pertinence