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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau
Compétitivité des volailles françaises à l'exportation
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19201 posée par M. Roland du Luart
Respect des droits des consommateurs dans les Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence