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6867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6570 trouvées
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Question n° 04876 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conseil des français de l'étranger: date des élections
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0116A posée par M. Pierre Matraja
Relations de la France avec le Japon à la suite du voyage de M. le Président de la République
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 297 trouvées
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Question n° 05138 posée par M. Robert Pontillon
Négociations sur le désarmement: position du Gouvernement pour la défense des intérêts européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. André Duromea
Politique économique de la Régie Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. André Fosset
Enquête de l'INSEE sur les structures familiales françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14578 posée par M. Henri Collette
Rôle des maires en faveur des villes et des banlieues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence