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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07993 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08211 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur les ventes de chiots et chatons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur le secteur de l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux élevages de chiens et de chats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence