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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08477 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur le secteur de l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence