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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00007 posée par M. Michel Doublet
Droit de douane applicable aux importations de blé destiné à l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Robert Tropeano
Redevance sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Roland Courteau
Volaille française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prix de l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence