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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0278S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent
Conditions de repli entre appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1318S posée par Mme Françoise Férat
Création d'une journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1417S posée par M. Frédéric Marchand
Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence