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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 662 trouvées
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. José Balarello
Irradiation des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Commercialisation du foie gras
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08252 posée par M. Rémi Herment
Taxes spécifiques frappant la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 02432 posée par M. Marcel Vidal
Mention de la provenance des huiles d'olive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02497 posée par M. Michel Rufin
Développement de la culture du lin oléagineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08704 posée par M. François Delga
Promotion de productions agricoles haut de gamme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09395 posée par M. Roland du Luart
Agriculture : maintien des labels de qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence