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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 14147 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Bernard Plasait
Soutien à l'exportation et à l'investissement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03646 posée par M. Michel Doublet
PME-PMI : recherche d'aides à l'exportation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04194 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des médecins libéraux
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05285 posée par M. Michel Sergent
Petites entreprises et commerce international
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge
Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat
Sous-traitance industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal
Reconnaissance des particuliers employeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
La question est caduque
Pertinence