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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24383 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
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Question n° 25622 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des distributeurs automatiques de billets
La question est caduque
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