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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 621 trouvées
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Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin
Terrorisme en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05848 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Transport d'électricité à très haute tension: évaluation des risques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11412 posée par M. Josy Moinet
Entretien de la chancellerie diplomatique de France à Panama
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0009A posée par M. Jean Francou
Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Francou
Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Joseph Raybaud
Police de l'air et des frontières (Prévention et moyens budgétaires)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
Pertinence