Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

23/11/2023
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin

Mutualisation des cérémonies patriotiques

Réponse du Ministère des armées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

Frais d'état civil des petites communes hospitalières

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

04/11/2021
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08530 posée par M. Cédric Perrin

Consignes des emballages plastiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

24/01/2019
Pertinence