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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Leader politique exilé en France: sanction de son activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01602 posée par M. Louis Souvet
Sud du territoire de Belfort: création d'une zone franche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Redistribution des subventions accordées aux associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Raymond Bouvier
Personnes âgées: promotion des enquêtes épidémiologiques départementales ou régionales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Retour en France de jeunes Algériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nationalisation: perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation : perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Poissons herbivores Amour et Argenté
La question est caduque
Pertinence