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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Négociations dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16768 posée par M. Claude Kern
Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence