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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 25917 posée par M. Pierre Médevielle
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18057 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nombre croissant de travailleurs détachés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque
Pertinence