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717 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 566 trouvées
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Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question est caduque
Pertinence