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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02353 posée par M. Jean-François Longeot
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11655 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. Jean-François Longeot
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot
Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence