Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
-
Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre
Projet de code civil européen en anglais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05355 posée par M. Michel Doublet
Accès à l'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 07009 posée par M. André Ferrand
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08149 posée par M. Serge Mathieu
Avis de la Caisse nationale d'assurance maladie et monogamie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
La question a été transformée.
Pertinence