Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 15458 posée par M. Christophe-André Frassa

Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/03/2015
Pertinence
Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa

Fermeture du consulat général de France à Porto

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/10/2014
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

Financement du dispositif mobile « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/10/2013
Pertinence
Question n° 17944 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Menace de suppression de l'antenne consulaire de Malaga

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17300 posée par M. Christian Cointat

Consulat général de France à Djibouti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25642 posée par M. Robert del Picchia

Communauté française de Lausanne

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia

Consulat général de France à Osaka

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 14824 posée par M. Robert del Picchia

Consulat général de France à Osaka

La question est caduque

25/11/2004
Pertinence
Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnement du consulat général de France à Alger

La question est caduque

01/05/2003
Pertinence