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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15466 posée par Mme Élisabeth Lamure
Amélioration de la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence