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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Guerry
Mise à jour des sites Internet des ambassades françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 23908 posée par M. Robert del Picchia
Situation de la section consulaire à Santiago du Chili
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence