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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 15458 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la section consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois
Consultation des registres consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia
Traducteurs agréés par le consulat
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Hubert Haenel
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
La question est caduque
Pertinence