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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27078 posée par M. Robert del Picchia
Délivrance des visas au consulat de Bogota
La question est caduque
Pertinence