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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13754 posée par M. Christophe-André Frassa
« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13756 posée par M. Christophe-André Frassa
Dissolution du 110e régiment d'infanterie stationné à Donaueschingen
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13757 posée par M. Christophe-André Frassa
Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Christophe-André Frassa
Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13758 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence