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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprises en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23674 posée par M. Bernard Plasait
Développement de l'esprit d'entreprise français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réseaux de soutien à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1571S posée par M. Jérôme Bignon
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés
La question a été retirée
Pertinence