Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
-
Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud
Suspension des adoptions internationales en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27004 posée par Mme Michèle André
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
La question est caduque
Pertinence