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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suspension des adoptions en Haïti par la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud

    Suspension des adoptions internationales en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin

    Enfants adoptés sous le régime de la kafala

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine

    Situation de l'adoption internationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27004 posée par Mme Michèle André

    Adoption internationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar

    Situation des enfants recueillis par voie de kafala

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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