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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04909 posée par Mme Marie Mercier

   Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

   Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence