Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

Question n° 24580 posée par M. Claude Huriet

Interdiction de la vente de mines terrestres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/02/1993
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit international humanitaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/07/1993
Pertinence
Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conséquences humaines et politiques de l'utilisation des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Premier ministre

12/05/1994
Pertinence
Question n° 06966 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Commerce des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Défense

30/06/1994
Pertinence
Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Condamnation du commerce des armes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/10/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16277 posée par M. Claude Huriet

Mines anti-personnel

La question est caduque

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Interdiction des mines anti-personnel

La question est caduque

01/08/1996
Pertinence
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

Traité international sur le commerce des armes classiques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

Traité sur le commerce des armes

La question a été retirée

21/02/2013
Pertinence
Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Transfert d'armes vers Israël

En attente de réponse du Ministère des armées

07/03/2024
Pertinence