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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage
Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France
La question a été retirée
Pertinence