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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10038 posée par M. Christian Cointat
Duplicata des permis de conduire volés ou perdus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Christian Cointat
Duplicata de permis de conduire français endommagés des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07594 posée par M. Michel Guerry
Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06463 posée par M. Michel Guerry
Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence