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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet
Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet
Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet
Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Louis Souvet
Gestion des crédits européens alloués aux régions françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Louis Souvet
Attribution du siège de l'Agence maritime européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence