Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Cour d'appel d'Angers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03580 posée par Mme Michelle Gréaume

    Refonte de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou

    Situation du tribunal de Saint-Nazaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02908 posée par Mme Martine Berthet

    Maintien de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne