Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud

Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement

Réponse du ministère : Éducation

11/06/1987
Pertinence
Question n° 12810 posée par M. Charles de Cuttoli

Rémunérations des résidents au lycée français de Hongkong

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/1990
Pertinence
Question n° 17772 posée par M. Gérard Larcher

Prise en charge des transplantations d'organes liées à la maladie de Fanconi

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 21032 posée par M. Josselin de Rohan

Avenir de l'arsenal de Lorient

Réponse du ministère : Défense

30/04/1992
Pertinence
Question n° 00985 posée par M. Guy Penne

Prime de cherté de vie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte

Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 27015 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 28424 posée par Mme Amel Gacquerre

Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 00423 posée par Mme Amel Gacquerre

Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

07/07/2022
Pertinence