Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

1. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre

   Effets pervers de la gratification obligatoire des stages

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont

   Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Gratification des stagiaires

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis

   Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/04/2008

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07891 posée par Mme Françoise Férat

   Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observations pour les élèves de moins de 14 ans

   La question a été transformée.

   29/11/2018

   Pertinence