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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Label « jardin remarquable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Martin Lévrier
Titre de séjour « métiers en tension »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26794 posée par M. Daniel Gremillet
Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0732S posée par Mme Françoise Férat
Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observation pour les élèves de moins de 14 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07891 posée par Mme Françoise Férat
Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observations pour les élèves de moins de 14 ans
La question a été transformée.
Pertinence